Passer au contenu principal
Si vous continuez à consulter ce site web, vous acceptez nos politiques :
  • Conditions Générales d'Utilisation & - Mentions Légales
Continuer
x
Callisto Formation
  • Accueil
  • Calendrier
  • Explorer
    Tous les cours Cours en libre accès Cours en auto-inscription Cours avec open badges Chercher par tag
  • Espaces de formation
    CRFCB Urfist Inist-CNRS Abes
    Prépas concours CRFCB Spoc Quéro DoRANum Centre de ressources Urfist FormaDoct
  • Plus
Recherche sur le site Fermer
Activer/désactiver la saisie de recherche
Vous êtes connecté anonymement
Connexion
Callisto Formation
Accueil Calendrier Explorer Replier Déplier
Tous les cours Cours en libre accès Cours en auto-inscription Cours avec open badges Chercher par tag
Espaces de formation Replier Déplier
CRFCB Urfist Inist-CNRS Abes Prépas concours CRFCB Spoc Quéro DoRANum Centre de ressources Urfist FormaDoct
Retourner au cours

Glossaire CRFCB

  • Activité
    Glossaire
  • Plus
Retour

Statut des fonctionnaires

À l’inverse des salariés du secteur privé, dont les conditions de travail sont définies par un contrat dépendant du Code du travail et de conventions collectives, les agents de la fonction publique sont soumis à un Statut général, qui fixe des principes communs en matière de recrutement, de rémunération et de conditions de travail.

Le dispositif actuel est régi par des lois votées entre 1983 et 1986 : loi de juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires (s’applique à la fonction publique d’Etat et à la fonction publique territoriale), lois de janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat et à la fonction publique territoriale, loi de janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Dans ce cadre général, chaque « profession » de la fonction publique fait l’objet d’un statut spécifique : le statut particulier. Les fonctionnaires soumis au même statut particulier forment un corps (fonction publique d’Etat) ou un cadre d’emplois (fonction publique territoriale). Le statut particulier détermine la place du corps (ou cadre d’emplois) dans la hiérarchie administrative, les établissements où il peut exercer, les différents grades et échelons qui le composent, les fonctions, les modalités de recrutement et le déroulement de carrière des agents.

» Accueil du glossaire

Tags:
  • Fonction publique - statuts - carrière - formation
Vous êtes connecté anonymement (Connexion)
Politiques
Notes temporaires
Fourni par Moodle

Liens de bas de page

CRFCB

Les CRFCB proposent au sein de leur réseau des actions de formation continue et des préparations aux concours des bibliothèques.

  • Accueil CRFCB  |  
  • Programme et inscription  |  
  • À propos

Callisto

Fondation abritée par la Fondation UNIT
soutenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

  • Accueil Callisto  |  
  • Tous les cours

Aide

  • Premiers pas sur Callisto
  • Open badges
  • FAQ
  • Contact

Nous suivre

  • Blog
  • Canal U
  • Twitter
  • LinkedIn
  • DataCite

Tous droits réservés © 2021-2026 Fondation Callisto

  • Accessibilité : non conforme
  • Politiques et accords