Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Loi
du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles, dite aussi « loi métropoles ». Elle a
pour objectif de clarifier les compétences des collectivités et instaure
la création de 9 métropoles (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice,
Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse) ainsi que celle du Grand Paris.
La
loiMAPAM constitue le 1er volet de la réforme des territoires et sera
suivie en 2015 par la loi relative à la délimitation des régions et la loi NOTRe.
