Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)- qui succèdent aux Comités d’ Hygiène et de Sécurité (décret du 28 juin 2011)- sont des instances consultatives compétentes en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité des agents. Ils analysent les risques professionnels, enquêtent à chaque accident ou maladie professionnel, suggèrent des mesures préventives ou d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité, coopèrent à la préparation des actions de formation dans ce domaine. Ils veillent à l’observation de la réglementation, aux projets d’aménagement et de construction de bâtiments, à l’aménagement des postes de travail pour les handicapés. Les CHSCT assistent les comités techniques (CT) en matière de conditions de travail et se substituent à eux pour toutes les questions de leur compétence. Il existe un CHSCT auprès de l’ administration centrale de chaque ministère, ou groupe de ministères ayant gestion commune du personnel. Lorsque l’importance des effectifs ou la nature des risques professionnels le justifient, des CHSCT locaux ou spéciaux peuvent être crées dans les services territoriaux, établissements publics (les universités, par exemple), bâtiments ou groupes de bâtiments. Les CHSCT sont composés de représentants de l’administration, de représentants du personnel et d’un médecin de prévention.
A noter : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les 3 fonctions publiques, la création de comités sociaux en remplacement des comités techniques et des CHSCT lors du prochain renouvellement général de ces instances. Dans la fonction publique d’État, ces comités prennent le nom de comités sociaux d’administration, dans la fonction publique territoriale de comités sociaux territoriaux et dans la fonction publique hospitalière de comités sociaux d’établissement.” (source)
Des décrets, doivent préciser les conditions de mise en place de cette instance.
Le comité social d’administration (CSA) est une instance consultative qui remplace le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.
