1. La notion de servicepublic
regroupe deux éléments distincts : d’une part, elle désigne une
activité ou une mission d’intérêt général et d’autre part, la notion de
servicepublic désigne l’ensemble des organismes, qu’ils soient publics
ou privés, chargés de ces missions
d’intérêt général.
En effet, ces services ne sont pas forcément assurés
par des personnes publiques et peuvent être gérés par des personnes
privées, (ex : sociétés d’autoroutes). On parle alors de délégation de
servicepublic. Il est cependant fréquent d’évoquer cette notion pour
l’opposer, parfois de manière péjorative, au secteur privé, et de
souligner de cette manière les règles particulières qui ont cours au
sein du servicepublic.
On considère traditionnellement que les services publics contribuent à
une certaine cohésion sociale. Aujourd’hui, ils sont de plus en plus
sous l’influence du droit communautaire, qui ignore la notion de servicepublic « à la française », et soumis au droit de la concurrence, ce qui
n’était pas la tradition en France.
