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Glossaire du Spoc Quéro

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Droit de diffusion des images

Selon les dispositions de l’article L. 112-1, et sous condition d’originalité, le Code de la propriété intellectuelle accorde sa protection à toute œuvre de l’esprit sans distinction du genre (littéraire, artistique, musical), de la forme d’expression (écrite ou orale), du mérite ou de la destination.
La protection concerne donc tous les types d’œuvres, et les images telles que les graphiques, les dessins, les peintures, les cartes géographiques, les illustrations ou encore les plans et croquis accèdent à la protection par le droit d’auteur. À ce titre, une personne, si elle souhaite reproduire ou diffuser une image, doit obligatoirement s’assurer que ces utilisations sont autorisées et/ou obtenir les autorisations nécessaires. Il faudra donc, avant toute nouvelle utilisation d’une image, vérifier que cette image mise à disposition est associée à des conditions générales d’utilisation, ou alors que les conditions de sa réutilisation sont décrites par une licence Creative Commons. À défaut, il sera indispensable de contacter l’auteur, l'autrice ou l’ayant droit pour obtenir une autorisation spécifique d’utilisation.

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