Selon
l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : un
logiciel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. C’est
l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la
documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de
données. C’est donc un concept large, qui contient le code source, le
code compilé et éventuellement la documentation.
