Le droit d’auteur impose à toute utilisatrice ou tout utilisateur d’une œuvre d’obtenir l’autorisation de l’autrice ou de l’auteur (ou des ayants droits) pour l’utiliser. L’exploitation de ces droits, qu’ils soient cédés à titre gratuit ou onéreux, doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat de cession.
Le contrat d’édition permet donc à l’autrice ou l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou à ses ayants droit de céder à l’éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre et de la réaliser sous forme numérique. L’éditeur doit en retour en assurer la publication et la diffusion. Le contrat d’édition doit expressément indiquer les conditions d’exploitation numérique du droit cédé.